CONDITIONS PARTICULIERES D’HEBERGEMENT MUTUALISE
Date de dernière révision : 20 février 2009
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CONDITIONS PARTICULIERES D’HEBERGEMENT MUTUALISE dites « CP-
HM » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FASTHEBERG® fournit au Client les
prestations d’hébergement mutualisé que le Client accepte sans réserves ni restrictions.
Les présentes CP-HM viennent en complément des Conditions Générales - Clauses Communes, dites
« CG » par lesquelles le Client reconnaît être lié sous réserve des éventuelles modifications apportées
par le présent contrat. Ces présentes CP-HM peuvent, le cas échéant, être complétées par d’autres
Conditions Particulières, notamment les Conditions Particulières d’Enregistrement, de
renouvellement, de transfert et de gestion de Noms de Domaine (CP-ND). Les présentes CP-HM sont
accompagnées de trois Annexes visant à informer le Client des conséquences des changements de
chacun des Packs vers les Packs+. FASTHEBERG® pourra, à tout moment, modifier ces annexes et en ajouter
lorsque que cela sera nécessaire (afin, entre autres, d’encadrer le lancement de nouvelles offres).
L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par FASTHEBERG® implique
l’acceptation sans réserves des présentes CP-HM ainsi que de ses Annexes.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions
Particulières de Location de Serveur d’hébergement Mutualisé, ci-après « CP-HM », auront la
définition suivante :
- « Accusé de réception » : désigne l’accusé de réception transmis par FASTHEBERG® par courrier
électronique de réception du Bon de commande et, le cas échéant, du paiement du prix de la
commande par le Client.
- « Add-on » : Application permettant de créer un site ou d’enrichir un site existant de nouvelles
fonctionnalités. Ces applications ne sont pas éditées par FASTHEBERG®, laquelle se contente de les
mettre à la disposition des ses Clients.
- « Bande Passante» : capacité de transmission de données vers le réseau Internet, généralement
spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par FASTHEBERG®
- « Bon de Commande » : bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la société
FASTHEBERG® à l’adresse www.FASTHEBERG.fr.
- « Client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public ayant la capacité
légale de souscrire un contrat bénéficiant des Services de la société FASTHEBERG®.
- « DNS » : (Domain Name System) base de données en ligne permettant d’assurer la concordance
entre Noms de Domaine et Adresses IP.
- « Donnée » : Tout fichier installé ou modifié par le Client dans le cadre de l’utilisation de son Pack.
- « Eléments d’Identification » : identifiant de connexion (« login ») et mot de passe (« password »)
transmis par FASTHEBERG® permettant d’accéder aux Services via l’Espace Client.
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SAS au capital de 37.000 € - APE 744B - SIRET 421 527 797 00011 - TVA N° FR2942162779700011- « Espace Client » : espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la société
FASTHEBERG® (http://client.FASTHEBERG.fr) concernant les informations relatives aux Services fournis par la
société FASTHEBERG®.
- « IP Mutualisée » ou « Adresse IP »: adresse sous forme d’une suite de chiffres représentant un
nombre de 32 bits qui permet d’identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet.
L’attribution d’une adresse IP au Client est faite dans le cadre du Service à l’exclusion de tout autre
utilisation.
- « Logiciel » : Logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d’exploitation mis à la
disposition du Client par FASTHEBERG® et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service, dont la
liste figure dans le Bon de Commande.
- « Nom de Domaine » : identifiant ou adresse sur le réseau Internet quelle que soit l’extension
générique (gTLD – generic Top Level Domain : « .com », « .net », « .biz » etc.) ou nationale
(ccTLD : country code Top Level Domain : « .fr », « .be » etc.) enregistré par le Client par
l’intermédiaire de la société FASTHEBERG® ou dont la gestion a été confiée par le Client à FASTHEBERG®.
- « Pack » : Ensemble de prestations parmi celles habituellement proposées par FASTHEBERG®, notamment
location d’un espace d’hébergement, de bases de données, achat de nom de domaine etc.
- « Pack(s)+ » : Nouveaux Packs mis à disposition par FASTHEBERG® depuis le 01 septembre 2006
(notamment et de manière non exhaustive : Pack Web Nom +, Pack Web Mail +, Pack Web Pro +,
Pack e-Commerce etc.)
- « Redirection » : service de redirection automatique d’un Nom de Domaine vers une adresse
Internet ou URL (Uniform Ressource Locator) déterminée par le Client et/ou d’une adresse de
courrier électronique établie sur la base d’un Nom de Domaine vers une autre adresse de courrier
électronique.
- « Ressources Système » : capacité de stockage, de mémoire vive (RAM) de la ou des plateformes,
ainsi que la capacité de traitement de son ou ses processeur(s) ; mise à la disposition du Client par
FASTHEBERG® dans le cadre du Service, à l’exclusion du réseau.
- « Restrictions Techniques » : restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Service fixées
par FASTHEBERG® du fait notamment des caractéristiques de la plateforme, la politique commerciale
d’FASTHEBERG®, les choix technologiques d’FASTHEBERG®, les Ressources Système, les évolutions
technologiques etc.
- « Serveur » : ordinateur remplissant des fonctions (stockage de fichiers, transfert de courrier
électronique etc.) et entrant dans la constitution d’une plateforme.
- « Plateforme » : ensemble d'équipements informatiques, notamment serveurs, routeurs, switchs,
équilibreurs…, fonctionnant simultanément afin de rendre un service précis. Un pack sera, en
général, la réunion de plusieurs services distincts fournis par différentes plateformes.
- « Service(s) » : Prestation fournie par FASTHEBERG®, constitutive ou non d’un Pack telle que notamment,
le courrier électronique, l’hébergement mutualisé, l’E-Commerce etc.
- « Service(s) d’Hébergement Mutualisé » : Service par lequel FASTHEBERG® met à la disposition du Client
un espace de stockage, tel que défini dans le Bon de commande, sur une plateforme de la société
FASTHEBERG®, auquel sont associées des Ressources Système, dont l’utilisation est partagée avec plusieurs
Clients de cette dernière, aux fins de stockage du Site Internet du Client, de diffusion sur le réseau
Internet ainsi que l'exécution de programmes et l'utilisation de bases de données
- « Services de courrier électronique » : Service de messagerie permettant l’envoi et la réception de
courrier électronique via différents protocoles, notamment SMTP, POP, IMPAP, Webmail, variant en
fonction des Packs.
- « Service(s) Additionnel(s) ou Prestation(s) Additionnelle(s) »: prestations non fournies dans le
Pack et dont le Client souhaiterait bénéficier. Ils font alors l’objet d’une commande spécifique ou
complémentaire de la part du Client auprès d’FASTHEBERG®.
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SAS au capital de 37.000 € - APE 744B - SIRET 421 527 797 00011 - TVA N° FR2942162779700011- « Site Internet » : Ensemble des données accessibles via le protocole http.
- « Trafic » : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en
provenance des plateformes. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées pour son
compte depuis les différentes plateformes utilisées par le Client et exprimé en Méga Octets (Mo).
- « Traitement » : Processus d’approbation par les services d’FASTHEBERG® de la demande du Client
relative à la commande du Service, entraînant la préparation de la plateforme et des Logiciels par
FASTHEBERG® aux fins de mise à disposition du Service au Client.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU SERVICE
3.1 Le Service comprend l’attribution d’un espace de stockage sur les plateformes, dont les
caractéristiques sont précisées dans le Bon de Commande, et ce pour la durée de souscription du
Service. Les plateformes et serveurs demeurent en toutes hypothèses la propriété d’FASTHEBERG®. Le
Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement aux serveurs qui les
composent.
3.2 FASTHEBERG® se réserve le droit de modifier à tout moment la constitution des plateformes attribuée au
Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques d’FASTHEBERG®, de mise en
conformité, de réparation, maintenance des équipements, etc. FASTHEBERG® s’engage à faire ses meilleurs
efforts afin d’en informer préalablement le Client.
3.3 Le Client est informé qu’en cas de nécessité, FASTHEBERG® pourra migrer le Service du Client sur une
plateforme autre que celle qui l’hébergeait antérieurement. Le Client s’engage alors à procéder à toute
opération sollicitée par FASTHEBERG® dans les meilleurs délais, y compris la reconfiguration et/ou
republication de son site Internet et de ses données. Le Client en sera préalablement informé dans son
Espace Client. Il disposera en outre d’informations générales sur le site Internet d’FASTHEBERG® et/ou
dans son Espace Client et pourra souscrire en tout état de cause une option d’assistance technique
particulière dans le cadre de Services Additionnels. Il est entendu qu’FASTHEBERG® ne se charge d’aucune
de ces opérations de reconfiguration et/ou republication pour le compte du Client, ni ne prend à sa
charge aucun des frais afférents à ces opérations.
ARTICLE 4 : DECLARATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
4.1 Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que
du Service, notamment des limites de ressources informatiques mises à disposition en mode mutualisé
partagées par plusieurs utilisateurs.
4.2 Le Client est informé qu’FASTHEBERG® n’assure aucun service d’archivage des données. Le Client est
informé qu’FASTHEBERG®, conserve les données de connexion au Serveur notamment celles contenant les
adresses IP des systèmes s’étant connectées aux serveur et plateformes. FASTHEBERG® pourra les produire
aux autorités sur demande de la Police et la Justice (Réquisition judiciaire, décision de Justice etc.).
Toutefois, le Client est informé et accepte sans réserve que ces données n’ont aucunement vocation à
lui être remises, quelles que soient les circonstances.
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ARTICLE 5 : SERVICE D’HEBERGEMENT MUTALISE ET REDIRECTION
5.1 Les plateformes demeurent la propriété d’FASTHEBERG® qui en assure la gestion et la maintenance
matérielle, l’installation et le paramétrage des Logiciels livrés dans le cadre du Pack, l’hébergement
de la plateforme au sein de l’infrastructure d’FASTHEBERG®, ainsi que sa connexion au réseau Internet par
la fourniture de Bande Passante. Il est entendu que le(s) Site(s) Internet et les données installées par le
Client demeurent en toutes hypothèses sous son entière responsabilité.
5.2 FASTHEBERG® fait ses meilleurs efforts pour maintenir en état de fonctionnement ses plateformes, les
Ressources Système et le raccordement physique des plateformes au réseau de télécommunications
d’FASTHEBERG®. FASTHEBERG® s’engage, le cas échéant, à remplacer les éléments défaillants dans les meilleurs
délais possibles sans facturer lesdites prestations au Client, sauf si le dysfonctionnement des
plateformes et/ou des Ressources Système est le fait du Client. FASTHEBERG® fait ses meilleurs efforts afin
d’assurer une alimentation constante en énergie électrique des plateformes et afin de veiller aux
bonnes conditions de ventilation et d’humidité de la salle dans laquelle elles sont situées.
5.3 FASTHEBERG® met à la disposition du Client un espace de stockage, tel que déterminé dans le Bon de
Commande, sur les plateformes aux fins d’assurer l’hébergement mutualisé du Site Internet et le
Service. Le Client doit s’assurer que l’espace de stockage qui lui est alloué répond à ses besoins. Il
appartient, le cas échéant, au Client de solliciter, en temps utile, FASTHEBERG® afin de commander, au tarif
applicable et dans la limite des offres de services d’FASTHEBERG® au moment de la demande, une
augmentation de l’espace de stockage qui lui est alloué sur les plateformes ou un changement de type
de solution d’hébergement à choisir parmi les offres FASTHEBERG®.
5.4 FASTHEBERG® fournit, le cas échéant en fonction des Packs, diverses Ressources Système telles que
décrites dans le Bon de Commande, lesquelles peuvent faire l’objet de Restrictions Techniques. Le
Client déclare connaître les limites des Ressources Systèmes, d’un service d’hébergement mutualisé
et des Restrictions Techniques, dont il déclare avoir pris connaissance.
5.5 FASTHEBERG® assure, en fonction des Packs, un service de Redirection. Pour en bénéficier, le Client
doit convenablement renseigner les rubriques concernées dans son Espace Client. FASTHEBERG® ne saurait
être tenue responsable de toute information incomplète, erronée, incohérente, non actualisée etc.
enregistrée par le Client.
ARTICLE 6 : RESTRICTIONS TECHNIQUES - TRAFIC
6.1 Le Client déclare être parfaitement informé des limites d’un service hébergement mutualisé. Il
déclare en outre être informé que le caractère illimité du Trafic alloué au Client dans le cadre du
Service est sujet à des Restrictions Techniques. L’utilisation du Service fait l’objet de diverses
Restrictions Techniques telles qu’indiquées sur le site Internet d’FASTHEBERG® et/ou dans l’Espace Client
et/ou par mail, dont le Client déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les
termes, ainsi que de leur mises à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en
conséquence au Client de prendre toutes mesures afin de respecter les Restrictions Techniques.
6.2 De nombreuses restrictions techniques existent et diffèrent en fonction des Packs (notamment la
taille maximum des emails, les limites de hits par heure etc.). Ces restrictions figurent sur le site
FASTHEBERG®.
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SAS au capital de 37.000 € - APE 744B - SIRET 421 527 797 00011 - TVA N° FR29421627797000116.2.1 Cas particulier des Serveurs Privés Virtuels :
Bien que la technologie utilisée par FASTHEBERG® isole théoriquement chaque Serveur Privé Virtuel (aussi
appelé « VDS, Virtual Dedicated Server »), la limitation des Ressources Système pour les Packs
Serveur Privé est assurée par un applicatif logiciel ; il n’en demeure pas moins que ces Serveurs
Privés constituent un Service d’hébergement mutualisé et sont soumis à ce titre à toutes les limites de
ce type d’hébergement. Ainsi, chaque Serveur Privé ne doit pas consommer plus de 5% des
Ressources Système pour une période de temps de plus de 5 secondes.
6.2.2 FASTHEBERG® fournit des Packs qui permettent, le cas échéant, l'utilisation de programmes et scripts
tels que le CGI, PhpNuke, PhpBB, PHP et autres programmes exécutables. Ces programmes et
scripts sont susceptibles de consommer des Ressources Système importantes pouvant même entraîner
une indisponibilité totale ou partielle des Ressources Système pour les autres Clients. Le Client doit
en conséquence veiller à ce que les programmes et scripts installés sur le Serveur n’entravent pas le
bon fonctionnement de la plateforme. Le Client doit en outre veiller à ce que lesdits scripts et
programmes n’interagissent pas sur la configuration de la Plateforme et/ou des Logiciels et/ou les
Ressources Systèmes.
6.2.3 Le Client doit également maintenir à jour lesdits programmes et scripts afin de limiter les failles
de sécurité et par conséquent, les risques pour la plateforme. De manière plus générale, le Client est
tenu d’utiliser les versions à jour des produits et applications utilisées. Tout défaut du Client à utiliser
les dernières versions des programmes, scripts et autre application, impliquant un risque pour la
plateforme ou entravant son fonctionnement ou affectant les autres clients, pourra entrainer la
suspension du Service, voire, le cas échéant, la résiliation de plein droit du Service sans que le Client
ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
6.2.4 De la même manière, le Client est informé que l’utilisation abusive ou reposant sur une
programmation incorrecte des scripts tels que, mais pas uniquement SQL et PHP (scripts en boucle,
connexion persistante etc.) peuvent être de nature à altérer ou à mettre en danger le fonctionnement
des plateformes hébergeant le Service du Client. Aussi, la détection de tout programme ou script qui
entrainerait une surconsommation des ressources de la plateforme et/ou qui constituerait un risque
pour cette dernière et/ou les autres clients pourra le cas échéant entrainer la suspension sans préavis,
voire la résiliation de plein droit du Service sans que le Client ne puisse prétendre à aucun
remboursement, avoir ou indemnisation.
6.3 FASTHEBERG® fait ses meilleurs efforts pour aviser le Client du non-respect par lui des Restrictions
Techniques. Toutefois, en cas de non-respect par le Client desdites Restrictions Techniques, ayant
pour conséquence d’empêcher FASTHEBERG® de fournir aux autres Clients utilisant les Plateformes et/ou
les Ressources Système une qualité de service acceptable, FASTHEBERG® se réserve le droit, à tout
moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification, de suspendre immédiatement et sans
préavis, le Service, et ce jusqu’au complet respect par le Client des Restrictions Techniques.
6.4 En cas de non-respect répété par le Client des Restrictions Techniques, FASTHEBERG® se réserve le
droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le
Client puisse revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui et/ou
l’attribution d’une quelconque compensation et/ou des dommages et intérêts.
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ARTICLE 7 : ADD-ONS
Dans le cadre des Packs+, le client dispose de nouvelles fonctionnalités, dont les Add-ons. Le nombre
d’Add-ons auxquels le client a droit varie en fonction du type de Pack+ souscrit.
Le Client n’a aucune obligation d’activer et/ou d’installer les Add-ons mis à sa disposition dans le
cadre des Packs +.
7.1 Installation/Désinstallation / Mise à jour / Administration des Add-ons :
Le Client installe et désinstalle lui-même le/les Add-on(s) depuis son Espace Client.
L’accès et la modification du code de l’Add-on ne sont pas accessibles pour tous les Packs+. En
fonction du Pack+ souscrit, le Client soit devra utiliser les seuls outils d’administration disponibles
via son Espace Client, soit pourra intervenir directement dans le code de l’Add-on via son espace
d’hébergement.
De la même manière, en fonction du Pack+ souscrit, les outils et moyens permettant la mise à jour des
Add-ons varient. Soit le client ne pourra pas faire de mise à jour de l’Add-on et devra, à chaque fois
qu’une nouvelle version est disponible, s’il souhaite en bénéficier, désinstaller l’Add-on et le
réinstaller via son Espace Client. Soit assurer lui-même à la mise à jour des fichiers constituant
l’Add-on.
Pour toutes ces opérations, le Client est tenu de se renseigner auprès des services FASTHEBERG® pour
connaître les moyens à utiliser.
7.2 Support Technique des Add-ons :
Compte tenu de la nature de ces applications, la responsabilité d’FASTHEBERG® est limitée à la mise à
disposition d’une interface d’installation/désinstallation de l’Add-on à l’exclusion totale du support
afférant au fonctionnement de l’Add-on. La responsabilité d’FASTHEBERG® ne saurait être engagée en cas
de dysfonctionnement ou de problème de quelque nature que ce soit relatif à l’Add-on.
7.3 Sécurité des Plateformes FASTHEBERG® :
Dans le cas où il s’avérerait que l’Add-on installé par le Client via son Espace Client ouvre une faille
de sécurité importante et nuisible au bon fonctionnement des plateformes FASTHEBERG®, FASTHEBERG® se
réserve le droit de désinstaller ledit Add-on sans notification préalable.
Si la désinstallation de l’Add-on devait être réalisée par FASTHEBERG®, le Client serait alors invité à
réinstaller une version mise à jour de l’Add-on via son Espace Client sans que le Client puisse
revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui et/ou l’attribution d’une
quelconque compensation et/ou des dommages et intérêts consécutivement à la désinstallation de
l’Add-on.
7.4 Droit d’utilisation des Add-ons et responsabilité d’FASTHEBERG® :
Le Client est parfaitement informé que la société FASTHEBERG® n’est pas éditeur des Add-ons et que son
rôle se limite à la simple mise à disposition de ces derniers auprès des Clients. Ainsi, FASTHEBERG® n’est
pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement pouvant intervenir relativement à l’Add-on. Ainsi,
pour chacun des Add-ons, le Client contracte une licence d’utilisation de logiciel, dont le type dépend
de l'Add-on (GNU ou autre).
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SAS au capital de 37.000 € - APE 744B - SIRET 421 527 797 00011 - TVA N° FR2942162779700011En conséquence, le Client ne pourra prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation à quel
que titre que ce soit relativement à l’Add-on.
7.5 Souscription à des Add-ons supplémentaires :
Pour souscrire à des Add-ons supplémentaires, le Client devra, en fonction de son Pack, soit les
commander via son Espace Client, soit changer de type de Pack. Le Client devra alors solliciter
FASTHEBERG® afin d’obtenir toutes les informations souhaitées.
ARTICLE 8: CHANGEMENT DE PACKS ET SERVICES OPTIONNELS AU
COURS DE L’EXECUTION DU CONTRAT
8.1 Tout Client possédant un Pack auprès d’FASTHEBERG® a la possibilité, à tout moment, de changer de
type de Pack ou de modifier les caractéristiques de son Pack, en passant commande via son Espace
Client. Cette modification sera valable du jour de la validation de la commande jusqu’à la date
d’expiration du Pack. Le Client est informé que ce changement de Pack ne constitue en aucun cas un
renouvellement du Pack en question.
8.2 Certaines caractéristiques (par exemple et à titre non limitatif, le nombre de comptes email,
l’espace d’hébergement, le système d’exploitation, le type de plateforme technique etc.) peuvent
différer et certains services optionnels peuvent ne plus être disponibles ou compatibles. Aussi, le
Client est tenu, avant de procéder au changement de Pack, de se renseigner auprès d’FASTHEBERG®
concernant la compatibilité des services, leur disponibilité ainsi que les caractéristiques du Pack, en
consultant notamment le site www.FASTHEBERG.fr.
8.2.1 Le Client est informé que lors d’un changement ou d’une modification de Pack et plus
particulièrement dans le cadre des changements à la baisse, FASTHEBERG® pourra être FASTHEBERGée à détruire
complètement le Pack et à procéder à sa recréation avec les nouvelles caractéristiques choisies par lui.
Il appartient donc au Client de procéder à la sauvegarde complète de ses données AVANT tout
changement ou modification de Pack. FASTHEBERG® ne saurait être tenu responsable de toute perte de
données et/ou dysfonctionnements et/ou destruction qui pourraient survenir du fait du changement ou
de la modification d’une/des caractéristique(s) du Pack.
8.3 Le Client est seul responsable de la migration technique et/ou de la republication et/ou de la
reconfiguration des données suite au changement de Pack ou à la modification d’une/des
caractéristiques du Pack. FASTHEBERG® ne saurait être tenu responsable de toute perte de données et/ou
dégradation et/ou destruction et/ou dysfonctionnement qui pourraient survenir du fait du changement
ou de la modification d’une/des caractéristiques du Pack.
8.4 Dans le cadre d’un changement ou modification de Pack à la hausse, le Client devra, le cas
échéant, régler la commande correspondante afin qu’elle soit traitée par FASTHEBERG®.
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